Dans le cadre du contrat Droits humains au cur dune mondialisation conomique et dun dveloppement juste et durable Phase II , cofinanc par lAgence Franaise du dveloppement (AFD) et Bread for the World (BFTW), il est prvu de procder un audit financier rcurrent tous les 6 mois et externe en fin de Projet. Cet audit sera ralis par un cabinet daudit indpendant et devra contrler notamment que les fonds de la subvention ont t utiliss conformment aux stipulations du contrat de financement du Projet et aux procdures de lAFD et de BFTW.
I. Prsentation de lorganisation et du projet auditer
1.1.1. Mission et objectifs
La FIDH est une ONG internationale de dfense des droits humains. Elle regroupe 188 organisations nationales de dfense des droits humains dans 117 pays. Depuis 1922, la FIDH est engage dans la dfense de tous les droits civils, politiques, conomiques, sociaux et culturels tels que dfinis dans la Dclaration universelle des droits de lHomme.
Pour la FIDH, la transformation des socits est dabord du ressort des acteurs locaux. Ses activits visent renforcer leur capacit daction et leur influence.
Elle agit aux niveaux rgional, national et international en soutien de ses organisations membres et partenaires pour remdier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de dmocratisation. Son action sadresse aux tats et aux autres dtenteurs de pouvoir, comme les groupes dopposition arms et les entreprises multinationales.
Les principaux bnficiaires sont les organisations nationales de dfense des droits humains membres de la FIDH et, par leur intermdiaire, les victimes des violations des droits humains. La FIDH a galement largi son champ daction des organisations partenaires locales et dveloppe des alliances avec dautres acteurs de changement.
1.1.2. Organisation institutionnelle et fonctionnement
Lorganisation et le fonctionnement de la FIDH refltent ses principes de gouvernance : la base, les 188 organisations membres. La FIDH repose ainsi sur trois piliers :
Le Congrs qui regroupe les 188 organisations membres de la FIDH. Il se runit tous les trois ans et dbat des priorits thmatiques et gographiques de la FIDH et dcide des orientations politiques de lorganisation.
Le Bureau international : Il compte membres bnvoles issus des organisations membres de la FIDH et lus par le Congrs. Il fixe les orientations et objectifs stratgiques principaux, dans le cadre des orientations politiques dfinies par le Congrs. Il approuve les comptes annuels de la FIDH.
Le Secrtariat international : Bas Paris, il est compos dune quipe professionnelle, dirige par une directrice gnrale et une directrice gnrale adjointe. Ses quipes sont organises par rgions, par priorits daction (thmatiques) et en dlgations.
1.1.3. Budget de la FIDH
La FIDH possde un budget annuel denviron 9 millions deuros. La FIDH est finance la fois par des institutions internationales et nationales, des fondations, des associations et dautres institutions, des entreprises, des particuliers et particulires.
Descriptif du projet
1.2.1. Localisation du Projet
Le projet est mis en uvre dans environ 15 pays cibles sur diffrentes macro-rgions : Asie, Afrique, Amrique Latine, Europe de lEst, Moyen Orient.
1.2.2. Calendrier du Projet
Dure du projet (mois) : 36 mois
Date de dmarrage effectif : 1er Novembre 2023.
Date de clture effective prvue : 31 Octobre 2026.
1.2.3. Contenu du projet : Objectif(s) global et spcifique(s) / Rsultats attendus / Activits
Rsum du projet :
Le programme entend rpondre aux enjeux de la libralisation du commerce et de linvestissement ainsi que des modes de production conomique non responsables, ni rguls.
Cette phase 2 sinscrit dans le prolongement de la phase 1. Elle fait cho aux rflexions du Groupe de Travail sur Entreprises et Droits humains qui runit dsormais 81 OSC et dcline la priorit stratgique (2023-2030) du rseau FIDH relative la responsabilit des acteurs conomiques en matire de droits humains et environnementaux.
Des informations plus spcifiques sur le projet, ses objectifs et ses indicateurs seront fournies de manire confidentielle aux cabinets prslectionns.
1.2.6. Budget total et plan de financement
Le projet sur 36 mois dispose dun budget de 1.837.000 EUR dont 1.300.000 de lAFD.
2.1.1. Raison et objet du mandat
Dans le cadre du contrat de financement, il est prvu de procder un audit financier tous les 6 mois pour BFTW et 1 fois lors de la premire anne, ainsi qu''un audit externe final pour lAFD.
2.1.2. Responsabilits des parties au mandat
Le cabinet daudit recrut dsigne laudi