Chef-fe du service juridique :
L''environnement professionnel :
LIned a pour mission de mener des recherches sur les diffrentes problmatiques dmographiques (fcondit et famille, sant et mortalit, migrations...) et dinformer le public et les chercheurs des volutions en cours. LIned gre environ 250 agents (titulaires, contractuels, doctorants ...) et accueille de nombreux chercheurs associs. LIned est au cur dun rseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.
Missions :
Le service juridique garantit la scurit juridique de ltablissement par sa mission de conseil, dexpertise, et de veille, et assure la dfense des intrts de ltablissement.
Sous la responsabilit du Secrtaire gnral de lIned, le.la chef.fe du service juridique proposla stratgie juridique de ltablissement. Il.elle en dtermine les conditions dapplication.
Cette stratgie est prsente en comit de direction et approuve par le Directeur de lIned.
Le.la chef.de du service juridique allie comptences managriales, pilotage de la mise en uvre de la stratgie juridique et gestion oprationnelle des sujets. Laction du. de la chef.de du service juridique de lIned a vocation sinscrire dans la dynamique globale de pilotage de ltablissement, sous lautorit du secrtaire gnral.
Le. la chef.fe du service juridique de lIned sera particulirement attentif.ve, dans le cadre de ses missions, laborer et assurer la mise en uvre dun dispositif tendant la matrise des risques encourus par ltablissement, notamment ceux touchant la responsabilit de son directeur.
Le service juridique a notamment pour missions de :
Rdiger des consultations juridiques : produire des notes et tudes juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprcier les risques juridiques, aider la dcision, apporter son expertise juridique la formalisation des partenariats et la participation des groupements qui relvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en rponse aux saisines dans le cadre dun projet de partenariat ou de participation intressant lIned ;
Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou dcision prsentant un caractre stratgique ou une technicit particulire ;
Rdiger des actes juridiques (convention, contrat, dcision) et assurer la cohrence juridique des projets dactes juridiques ;
Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;
Concourir aux procdures relatives au traitement de donnes personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la dlgue la protection des donnes ;
Proposer, formaliser et piloter la mise en uvre de la stratgie contentieuse de ltablissement ;
Traiter les affaires contentieuses et prcontentieuses et reprsenter ltablissement devant les diffrentes juridictions ;
Conseiller et proposer des amliorations en matire de procdures internes et externes afin de minimiser les risques pour ltablissement et ses agents,
Votre profil :
lments RH :
TAPES CLS DU RECRUTEMENT
Les candidat(e)s intress(e)s devront envoyer un curriculum vitae.
Le processus de recrutement se droulera en 3 tapes :
Envoyez votre candidature ds maintenant !
Offre d''emploi : Chef-fe du service juridique :
Lieu : Aubervilliers (93) | Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois | Date de dbut : Mai 2025| Rmunration : partir de 3 044 brut par mois | Niveau dtudes : Bac+5| Exprience 5 ans minimum