Added: 2025-05-28 14:36.00
Updated: 2025-05-30 03:14.35

JURISTE INFORMATION JURIDIQUE DROIT DU TRAVAIL (H/F)

Paris , le-de-France, France

Type: n/a

Category: IT & Internet & Media

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Requirements: French
Company: FNMF - Fdration Nationale de la Mutualit Franaise
Region: Paris , le-de-France

Acteur majeur de l''conomie sociale et solidaire, la Mutualit Franaise reprsente prs de 500 mutuelles. Une organisation reprsentative : Elle fdre la quasi-totalit des mutuelles*, dfend leurs intrts collectifs et intervient au cur du dbat public. (*) Une Fdration professionnelle : Elle accompagne les mutuelles dans leurs activits : conseil juridique, mdiation, formation, expertises mtiers, solutions data, promotion de leurs spcificits. Apporter une expertise juridique pour dfendre les intrts et les spcificits du mouvement et de ses adhrents et prparer les dcisions politiques de la Mutualit Franaise. Garantir la lgalit des actes juridiques produits et la bonne application de la rglementation dans son domaine de spcialit. Suivre et analyser les volutions rglementaires et normatives : Assurer une veille juridique en matire de conformit, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion des conflits dintrts, et de responsabilit des administrateurs. Identifier les sources dinformations, collecter et slectionner linformation dans une logique prospective et jouer un rle dalerte en cas de besoin. Participer aux runions/GT/Clubs en interne la Mutualit Franaise afin dapporter une contribution juridique aux travaux en cours. Garantir la conformit des pratiques de gouvernance : Accompagner la mise en uvre des rgles de gouvernance mutualiste et de leur bonne application (respect des statuts, rglements intrieurs, chartes thiques) auprs de tous les membres de la Mutualit Franaise (mutuelle, UR, UT, etc.). Sensibiliser ses interlocuteurs juristes et non-juristes - notamment par la production doutils dinformation (newsletter, guide juridique, publication) Rpondre aux demandes juridiques des groupements provenant de Mutualit&Vous ou dautres canaux Accompagner la gouvernance des mutuelles adhrentes : Conseiller les mutuelles dans la mise en conformit de leur organisation et de leurs instances avec les obligations lgales et rglementaires relatives la gouvernance. Raliser des tudes et concevoir des outils juridiques spcifiques pour rpondre aux besoins exprims par les groupements et les directions de lentreprise ou pour les anticiper tre en appui technique et apporter une expertise juridique Garantir la conformit des documents contractuels de la Mutualit Franaise vis--vis des dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur. Conseiller et assister sur un plan technique en veillant en permanence la dfense des intrts du mouvement, des groupements, de la Fdration Transmettre aux membres du Service Formation les ressources et connaissances adquates pour quils puissent animer des formations ayant des enjeux juridiques. Conduire des missions daudit juridique en fonction des demandes : tablir un diagnostic, effectuer des recommandations ou prconisations et proposer des choix ou des solutions Vous tes diplms en droit (Master 2). Vous avez une excellente connaissance en rglementation / Droit des socits et/ou des assurances et/ou du Code de la Mutualit, Une expertise en gouvernance mutualiste et conformit juridique serait fortement apprcie. Matrise des outils numriques et des nouvelles technologies applicables la gestion et la gouvernance. Une excellent capacit d''analyse, esprit de synthse, techniques, outils et mthodes de rdaction. Carte ticket restaurant Tltravail possible
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