Requirements: French
Company: INA - Institut national de l''audiovisuel
Region: Bry-sur-Marne , le-de-France
L'Institut National de l'Audiovisuel recherche deux Juristes droits audiovisuels (F/H) en CDD pour une dure de 6 mois. EPIC cr en 1975, lINA est charg de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel franais. Premier centre darchives numrises au monde avec plus de 3 millions et demi dheures de tlvision et de radio auxquelles sajoutent chaque anne 800 000 heures au titre du dpt lgal, lINA compte environ 1 000 salaris. Dans une dmarche d'innovation tourne vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.Fr et madelen.Ina.Fr pour le grand public, sur inamediapro.Com et mediaclip.Ina.Fr pour les professionnels, l'INA thque pour les chercheurs. Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une exprience et un savoir-faire uniques dans la construction du rcit et le traitement visuel des archives. LInstitut assure la mise en uvre des missions de collecte, catalogage, numrisation, conservation physique et numrique des fins dexploitation des collections audiovisuelles et issues du web mdias. Elle porte galement les missions de la Recherche ainsi que le dveloppement et lexploitation des technologies industrialises par lINA. LINA concentre galement des comptences dexpertise, une vocation dobservatoire des mdias, au service de lexcellence et de linnovation. Enfin, lInstitut est lun des premiers centres de formation initiale et continue aux mtiers de laudiovisuel et des nouveaux mdias et saffirme comme un laboratoire de recherche et dexprimentation. Mission : Analyser et librer des droits sur des extraits et des intgrales en rponse aux demandes d'exploitation, manant de l'ensemble des directions tout en assurant une expertise, un diagnostic et une veille sur les normes d'exploitation juridiques sur l'ensemble du process de cession des droits ou de valorisation des archives. Activits / tches : 1/ Recueillir et traiter les demandes des diffrents services et directions relatives l'activit d'exploitation des archives INA : Expertiser les lments contractuels lis aux contenus lors d'une demande commerciale ou d'une demande particulire d'instruction de dossiers Restituer une analyse juridique simple conforme au droit positif et aux pratiques de l'INA Communiquer la synthse de l'analyse des demandeurs Estimer et catgoriser les risques lis la communication des contenus Conseiller dans son primtre de responsabilit et prconiser des solutions/actions en amont des cessions Prendre plus particulirement en charge des dossiers dits complexes Ngocier avec les ayants droit en cas de restrictions (librations de droits)2/ Scuriser les relations avec les ayants droit en vue d'optimiser l'activit de valorisation des archives et enrichir le fonds d'archives : Ngocier avec les ayants droit et les partenaires extrieurs afin d'optimiser l'activit de valorisation des archives Rdiger des contrats visant librer et enrichir le fonds d'archives de l'INA Administrer tous types de contrats en liaison avec les autres services 3/ Effectuer un management fonctionnel visant maintenir une veille juridique PLA : Suivre l'volution des rgles juridiques et jurisprudentielles afin de les appliquer et les faire respecter selon les mthodes et process dfinis Normaliser et modliser les pratiques juridiques et contractuelles pour le dpartement (tablir les contrats types traduisant les droits et obligations de l'INA) Elaborer des rgles d'harmonisation des process relatifs la valorisation des archives Participer, aux cts des juristes d'entreprise et de la Business Affairs, l'interprtation de la rglementation et l'laboration des pratiques juridiques relatives la valorisation des archives 4/ Reprsenter le service dans le cadre de runions internes INA sur des dossiers transverses dpartements/directions Qualifications : Justifier d'un diplme suprieur (Bac +5) dans le domaine du droit de la Proprit Littraire et Artistique ou d'un parcours professionnel admis en quivalence. Comptences : Trs bonne connaissance du droit de la Proprit Littraire et Artistique Connaissance des mtiers de la production, de ldition et distribution dans le secteur des mdias Bonne connaissance de lconomie des productions audiovisuelles Bonne culture audiovisuelle Bonne culture gnrale Matrise des techniques de ngociation Matrise des techniques danimation de projet/de runion Matrise des outils bureautiques Aptitudes : Capacit de danalyse et de synthse Organisation, mthode et rigueur Capacit rendre compte Capacit travailler en quipe Capacits rdactionnelles Aisance relationnelle Force de proposition Ractivit Sens de la confidentialit