Requirements: French
Company: BOULANGERIE ANGE
Region: Aix-en-Provence , Provence-Alpes-Cte d''Azur
Entreprise :
Dans le cadre de son dveloppement, les boulangeries Ange recrutent leur futur(e) :
RESPONSABLE JURIDIQUE H/F
CDI bas AIX EN PROVENCE LES MILLES
Vos missions :
Rattach(e) la direction gnrale, vous apportez votre expertise juridique pour accompagner le dveloppement du groupe en France et l''international, et scuriser ses oprations au quotidien. Vous intervenez sur des sujets varis : droit des affaires, droit des socits, droit de la franchise, structuration corporate, conformit et relations contractuelles.
Droit des affaires et contrats
- Rdaction, ngociation et validation des contrats commerciaux (franchise, approvisionnement, distribution, partenariats...)
- Supervision des baux commerciaux et des relations avec les bailleurs
- Suivi des litiges commerciaux et contentieux
Droit de la franchise
- Conseil sur le dveloppement du rseau de franchises
- Rdaction et mise jour des contrats de franchise, DIP et annexes
- Veille juridique sur le droit de la distribution et de la franchise
Droit des socits & structuration corporate- Suivi juridique des socits du groupe : holdings, filiales, master franchise...
- Organisation et tenue des AG, CA, rdaction des procs-verbaux
- Constitution, transformation, fusion, dissolution de socits
- Suivi des obligations lgales (Greffe, BODACC, RBE...)
- Rdaction des rapports de gestion et documents lis l''approbation des comptes
Conventions & conformit rglementaire
- Encadrement des conventions rglementes et prestations intra-groupe
- Veille juridique et mise en conformit avec les obligations fiscales et lgales
Relations internes & externes
- Interface avec les experts-comptables, CAC, avocats
- Appui juridique la direction financire, au contrle de gestion et aux autres services
Dveloppement & structuration juridique
- Conseil et accompagnement dans la cration ou restructuration de filiales
- Rdaction de pactes d''actionnaires, statuts, accords entre associs
- Scurisation juridique des montages contractuels (franchise, JV...)
Management et coordination
- Supervision d''un(e) assistant(e) juridique
- Coordination avec les conseils extrieurs (avocats, notaires, fiscalistes...)
Description du poste :
Dans le cadre de son dveloppement, les boulangeries Ange recrutent leur futur(e) :
RESPONSABLE JURIDIQUE H/F
CDI bas AIX EN PROVENCE LES MILLES
Vos missions :
Rattach(e) la direction gnrale, vous apportez votre expertise juridique pour accompagner le dveloppement du groupe en France et l''international, et scuriser ses oprations au quotidien. Vous intervenez sur des sujets varis : droit des affaires, droit des socits, droit de la franchise, structuration corporate, conformit et relations contractuelles.
Droit des affaires et contrats
- Rdaction, ngociation et validation des contrats commerciaux (franchise, approvisionnement, distribution, partenariats...)
- Supervision des baux commerciaux et des relations avec les bailleurs
- Suivi des litiges commerciaux et contentieux
Droit de la franchise
- Conseil sur le dveloppement du rseau de franchises
- Rdaction et mise jour des contrats de franchise, DIP et annexes
- Veille juridique sur le droit de la distribution et de la franchise
Droit des socits & structuration corporate- Suivi juridique des socits du groupe : holdings, filiales, master franchise...
- Organisation et tenue des AG, CA, rdaction des procs-verbaux
- Constitution, transformation, fusion, dissolution de